Conditions générales de ventes
BOUTIPUB
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site BourtiPub de la Société Créacolor (ci-après désigné un "Utilisateur" "Client" ou "Vous") Sarl au capital de 4500 euros, dont le siège est situé au 3 bis rue des Combattans d'Indochine et immatriculée Rcs Beauvais 451 168 272.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. BOUTIPUB peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.boutipub.com (ci-après désigné le " Site ").
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
1. Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
BOUTIPUB accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par BOUTIPUB. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. BOUTIPUB se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par BOUTIPUB, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par BOUTIPUB.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.
Lors de la première commande le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse postale, étage, n° de téléphone, adresse e-mail ainsi que son mot de passe (strictement personnel).
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de BOUTIPUB sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre BOUTIPUB et ses clients.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, BOUTIPUB s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
BOUTIPUB ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros HT hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Au moment du passage final de votre commande, un récapitulatif hors taxes et toutes taxes comprises vous sera transmit.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Une facture est disponible par téléchargement sur le site dans votre espace client à la livraison.
3. Participation aux frais d’envois
Nous assurons la livraison seulement en France métropolitaine, pour toute autre destination, veuillez passer par notre demande de devis en ligne.
4. Disponibilité
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
5. Informations produits
Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de BOUTIPUB. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, BOUTIPUB décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
6. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) ou virement.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
7. Délais de livraison
Nos délais de livraison s'expriment en jours ouvrés.
Cette date de livraison est calculée en fonction des critères suivants:
Paiement effectif sur notre compte bancaire, fichiers conformes et prêts à être imprimés.
Si le client choisit une vérification du fichier, le délai prend effet à partir de la validation de son BAT
Si le fichier n'est pas utilisable, un nouveau fichier sera demandé. Le délai prendra effet à reception d'un fichier exploitable.
Boutipub s'engage à respecter les délais. Malgré tout, exceptionnellement, des aléas peuvent survenir et occasionner du retard.
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. BOUTIPUB ne pourra être tenue responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande. En cas de problème : colis endommagé, fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé à BOUTIPUB 3 bis rue des Combattants d'Indochine 60 000 BEAUVAIS, ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera BOUTIPUB de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, erreur dans l'adresse de livraison….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.
La non observation des délais de livraison ne saurait donner lieu au refus de la livraison ou du paiement de la facture ou au versement d'une indenmité compensatrice.
8. Responsabilité
BOUTIPUB ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. BOUTIPUB n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. BOUTIPUB ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.
BOUTIPUB ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BOUTIPUB.
Nous ne saurions être tenus responsables du manque de netteté des découpes et impressions réalisées à partir de documents transmis par nos clients, la finition de ces produits étant directement liée à la qualité des fichiers reçus.
Le client est censé vérifier si les dessins et images qu'il nous transmet ne font l'objet d'aucun droit à l'image ou copyright. Si tel était le cas, nous ne saurions être tenu responsable et les poursuites éventuelles se feraient à l'encontre du client qui a transmi le fichier.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. BOUTIPUB dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de BOUTIPUB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
9. Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le même délai s'applique pour un démarchage par téléphone.Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Contrats concernés et exclus
Conformément au code de la consommation, article L121-21-8, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas pour les articles personnalisés. Voir ici : service-public.fr
Contrats concernés
Si vous achetez un bien ou une prestation de service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat (sauf exceptions pour certains contrats particuliers). Le professionnel doit vous informer de ce droit avant la conclusion de votre commande. Il peut utiliser un avis d'information type. Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités. Vous devrez éventuellement régler :les frais de retour du bien commandé, ou un montant correspondant au service fourni si vous avez demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation.
Contrats exclus
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats suivants :
- biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
- biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés,
- biens détériorables ou périssables rapidement (produits alimentaires...),
- biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
- biens indissociables d'autres articles,
- services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
- fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,
- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
- fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s'il s'agit d'un contrat d'abonnement,
- contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,
- travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement urgents,
- conclus lors d'une enchère publique,
- service d'hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle...).
Calcul du délai de rétractation
Le délai commence :pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,pour les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens (par exemple, décodeur), à partir du jour de leur réception.Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à partir de la réception du 1er bien.
Retour du produit
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de rétractation.Vous ne devez payer que les coûts directs de renvoi des biens sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s'il ne vous a pas informé que ces coûts étaient à votre charge.
Adresse de retour
3 Bis rue des Anciens Combattants d’Indochine 60000 Beauvais
10. Clause de réserve de propriété
BOUTIPUB se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
Les maquettes effectuées pour le compte de nos clients restent notre propriété sauf convention expresse.
Nous nous réservons le droit d'afficher sur le site tous les fichiers et images envoyés par nos clients sauf demande expresse de leur part.
11. Clause attributive de compétence
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de BEAUVAIS.
12. Vie privée
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
BOUTIPUB est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de BOUTIPUB afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur la rubrique "informations sur mon compte" du Site.
BOUTIPUB est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul BOUTIPUB peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
12-1.Données d’impression et obligation de vérification
Les travaux d’impression objet de la commande sont exécutés conformément aux données d’impression transmises par l’acheteur.Ces données doivent être transmises dans l’un des formats et selon les spécifications mentionnées dans le guide d'impression.A défaut, le vendeur ne pourra garantir une impression conforme.
L’acheteur est tenu de contrôler soigneusement ses données d’impression avant de les transmettre au vendeur et, en particulier,l’ordre des pages, l’orthographe, la résolution, les polices, les formats, les couleurs selon le mode colorimétrique CMJN….De son côté, le vendeur vérifie, dans le cadre du service « contrôle gratuit des fichiers » les caractéristiques généraleset le caractère imprimable des données d’impression.
Si l’acheteur opte pour le service « bon à tirer », le vendeur enverra à l'acheteur un fichier pdf au format fini à l'échelle 1.Si les données d’impression contiennent des erreurs, l’acheteur s’engage à les corriger ; à défaut, les données seront impriméesà ses risques et périls sans que l’acheteur puisse se retourner contre le vendeur. Tout frais supplémentaires dus à une ou deserreurs affectant une ou des données d’impression sera à la charge de l’acheteur.
L’acheteur supporte seul le risque en cas d’erreur d’impression due à une donnée d’impression défectueuse.Toute erreur dans les données d’impression fournies par l’acheteur générant des frais supplémentaires pour le vendeur serontfacturés en sus.S’agissant spécialement des couleurs, l’acheteur supportera seul le risque d’altération des couleurs au cas où celles demandéesdans les données d’impression ne seraient pas conformes au mode colorimétrique CMJN.
Si l’exécution de la demande de l’acheteur implique une conversion de fichier, le risque inhérent à cette conversion sera supportépar l’acheteur seul. Il en sera, en particulier ainsi, si le vendeur est dans l’obligation de modifier les codes couleur si cellesdemandées dans les données d’impression ne sont pas conformes au mode colorimétrique CMJN.
Le BAT numérique, seul outil de vérification proposé par BoutiPub, a pour but le contrôle par le client de sa commande,une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression,celles- ci ne pouvant, comme mentionné ci-dessus, être visualisées de façon réaliste sur un écran.Seul la réalisation d'un cromalin permet de s'assurer d'un rendu strictement identique des couleurs entre un fichier et l'impression.Nous ne proposons pas cette option sur le site.
La vérification des fichiers, aussi appelée BAT numérique, n'est, en aucun cas,un contrôle du contenu du document. BoutiPub n'intervient en aucun cas sur l'orthographe ou le contenu d'un document.
Pour les clients procédant à des commandes de deux cent cinquante (250) unités ou plus, les quantités livrées pourront varier de 10 % en plus ou en moins. Les teintes d'encre et les quantités de papier respecteront les tolérances usuelles du secteur de l'imprimerie. Le client doit accepter la présence de défauts mineurs sur l'ensemble du tirage, tels que de légères variations de couleur, d'intensité ou de découpe, ainsi que des défauts invisibles pour un utilisateur non averti comme de petites taches.
De plus, le client accepte que le format final puisse varier de 7 % par rapport au format initialement commandé. Le document peut être imprimé ou coupé près de la ligne de coupe, mais en raison des variables mécaniques de l'imprimerie, l'impression, la coupe effective ou le pliage peuvent survenir entre la ligne de sécurité et les marges pleines. Ainsi, un léger décalage peut se produire sur les côtés des produits imprimés finis. Ce décalage ne sera pas considéré comme un défaut justifiant un retirage ou un geste commercial.
13. Réclamations
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur au plus tard 14 jours après la livraison toute réclamation portant sur une erreur de livraisonet/ou une non-conformité des marchandises livrées en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation sera adressée par l'acheteur à notre service clientèle soit par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.Toute réclamation concernant les données d’impression et en particulier le mode colorimétrique CMJN, la résolution, les polices,les formats … n’est pas recevable si l’exécution est conforme aux données d’impression transmises par l’acheteur.Une altération des couleurs si elle reste minime par rapport aux données d’impression ne constitue pas un défaut. II en est de même,des altérations minimes de couleurs par rapport à une précédente commande. Il en est de même des différences entre les spécimens(par ex affichage à l’écran, épreuve …) et le produit fini.
La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée si les défauts affectant la marchandise livrée ne diminuent pas ou seulement à un degréinsignifiant la valeur et/ou l’usage des marchandises livrées.En cas de livraison partielle, les défauts constatés sur une partie de la marchandise livrée ne sauraient remettre en cause la totalitéde la livraison.Sauf dans le cas où l’acheteur est un consommateur, un nombre d’exemplaires livrés inférieur ou supérieur au tirage commandé ne peutfaire l’objet d’une réclamation dès lors que la différence est inférieure à 10%.
Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins pour l'imprimerie.
Les teintes d’encre ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie.Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces,légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe. Les couleurs ne peuvent etre garanties
De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 10 % par rapport au format initial commandé.Aussi, le document est coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, la coupure effective peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du produit fini.En aucun cas, ce décalage ne pourra être considéré comme défaut entraînant un retirage ou un geste commercial.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur ; les frais de retour seront à la charge du vendeur ;l’acheteur disposera alors d’un délai de 5 jours francs pour retourner la marchandise dans son emballage d'origine, en ColissimoRecommandé avec signature, à l'adresse suivante : SARL Société Nouvelle Crea Color 3 bis rue des Combattants d'Indochine, 60 000 BEAUVAIS.A défaut d’accord du vendeur sur le retour de la marchandise, les risques afférents à la marchandise resteront à la charge de l’acheteur.
13. Retour produits
Tout retour de marchandise est a la charge du client.
